Entente relative à l’utilisation du site des régimes de garanties collectives et d’épargne de la Canada Vie

• Vous êtes autorisé à accéder au site et à l’utiliser uniquement à des fins informatives et pédagogiques et pour effectuer des transactions auprès de la Canada Vie. Pour vous inscrire au site, vous devez avoir atteint l’âge minimal requis dans votre province ou territoire de résidence.
• Vous convenez de ne pas perturber, détériorer, entraver ou modifier le site ou son contenu, de quelque façon que ce soit, ni de tenter de le faire, de la même manière que vous convenez de ne pas laisser d’autres personnes agir en ce sens, que ce soit de manière directe ou indirecte.
• Si vous accédez au site au nom d’une autre personne, vous attestez y être autorisé. Si ladite personne affirme que vous ne déteniez pas une telle autorisation ou que l’information que vous avez fournie était erronée, vous convenez que vous serez responsable et que vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité la Canada Vie et ses sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs.
• Vous ne pouvez en aucune façon faire un usage abusif du site, notamment en violant ou en contournant les mesures de sécurité ou d’authentification. Vous consentez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Canada Vie à l’égard des coûts, des pertes, des dépenses, des dommages, des frais juridiques, des obligations, des réclamations, des demandes, des poursuites et des montants de règlement découlant de votre utilisation abusive du Site ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit. Vous convenez de donner à la Canada Vie le plein contrôle et l’entière discrétion sur une telle défense ou un tel règlement.

• La Canada Vie vous fournit un accès au site par l’intermédiaire des réseaux de prestataires externes de services de télécommunications et d’autres fournisseurs et tiers.
• La Canada Vie n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de vos installations ou de vos réseaux, ni quant à tout accès non autorisé à ceux-ci. Dans tous les cas, il vous incombe de déterminer et d’établir des configurations d’accès sécurisé au réseau.
• La Canada Vie, ses sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs ne sont pas responsables de toute incapacité, défaillance ou erreur imputable à une violation de sécurité ou à la détection d’une telle violation. De même, la Canada Vie n’est pas responsable de toute perte découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature délicate sur Internet.
• Le site contient des liens vers d’autres sites ou peut être consulté à partir de liens sur d’autres sites. Ces liens ne sont pas actualisés ni gérés de quelque manière que ce soit par la Canada Vie et sont fournis pour des raisons de commodité uniquement. La Canada Vie n’est pas responsable de ces sites ni de leur contenu.
• Ces liens ne peuvent être interprétés comme une approbation par la Canada Vie à l’égard des produits, des services, des conseils, des opinions ou de tout autre contenu présentés sur ces sites.
• De même, tous les renseignements consultés ou transmis et toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire du site relativement à un produit ou à un service d’un tiers sont assujettis aux conditions ou aux restrictions applicables à ce produit ou service.
• La Canada Vie peut faire appel à des tiers fournisseurs de services pour obtenir des outils ou des programmes, dont certains peuvent être hébergés sur un serveur tiers ou un site Web développé par d’autres prestataires de façon indépendante. Par conséquent, lorsque vous utilisez le Site, vous pouvez être relié à des serveurs détenus par des tiers, et la Canada Vie peut échanger vos renseignements avec eux.
• L’accès aux sites référencés par le Site et à ceux menant au Site, ainsi que l’utilisation de ces sites, y compris l’utilisation d’outils ou de programmes tiers sur le Site, sont assujettis aux conditions qui en dictent l’utilisation et se font à vos propres risques.
• Les produits de retraite, d’épargne et de revenu collectifs et les placements décrits dans le Site sont émis par la Canada Vie. S’il y a lieu, la Canada Vie agit également à titre de mandataire du fiduciaire, La Compagnie de fiducie du Groupe Investors Ltée.

• Lors de votre inscription, vous choisissez une adresse de courrier électronique et un mot de passe qui constituent votre signature électronique (« Signature électronique ») lorsque vous utiliserez le site. Vous reconnaissez et convenez que votre Signature électronique est l’équivalent juridique de vos instructions écrites et signées. Vous autorisez la Canada Vie, ses sociétés affiliées ou tout autre tiers, selon le cas, à exécuter les instructions transmises au moyen de votre Signature électronique.
• Vous acceptez de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger le caractère confidentiel de votre Signature électronique, y compris celles indiquées ci-dessous dans la section « Votre responsabilité » de la présente entente, et de vous protéger contre toute utilisation abusive de vos renseignements. Vous convenez d’aviser immédiatement la Canada Vie si la confidentialité de votre adresse de courrier électronique ou de votre mot de passe a été compromise ou si votre Signature électronique a été utilisée sans autorisation.
• Vous convenez que les pages Web que vous consultez représentent des documents écrits. Par conséquent, le fait de cliquer sur les commandes « accepter », « s’inscrire », « soumettre », « continuer » et « OK », ou sur toute autre icône similaire dans ces pages selon les directives en ligne, ou d’activer électroniquement ces commandes, entraîne, sauf indication contraire expresse, les mêmes conséquences juridiques que si vous aviez signé et remis des versions papier de ces documents à la Canada Vie.
• La Canada Vie n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de tout utilisateur de votre Signature électronique. Vous consentez à être responsable de toute perte découlant ou survenant à l’occasion i) de toute utilisation autorisée de votre Signature électronique et de ii) toute utilisation non autorisée de votre Signature électronique du fait de votre incapacité à en protéger la confidentialité, y compris, sans s’y limiter, toute transaction effectuée ou tout renseignement obtenu par une telle utilisation, et vous consentez à dégager la Canada Vie de toute responsabilité à cet égard.

• Votre mot de passe doit demeurer confidentiel; ne le divulguez pas à qui que ce soit et prenez des précautions pour que personne ne voie vos données d’ouverture de session lorsque vous les utilisez.
• Ne choisissez pas un mot de passe évident ou facile à deviner (p. ex., « 12345 » ou « mot de passe »).
• Mémorisez votre mot de passe. Si vous devez l’inscrire sur un papier, gardez-le dans un endroit sûr en prenant soin de ne pas conserver votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe au même endroit.
• Modifiez votre mot de passe de temps en temps.
• Ne laissez pas votre ordinateur ou tout autre appareil électronique sans surveillance lorsque vous êtes connecté. Fermez toujours votre session lorsque vous devez vous éloigner de votre ordinateur ou de tout autre appareil électronique, même pour de courtes périodes.
• Les messages envoyés par courrier électronique ne sont pas chiffrés; il n’est donc pas recommandé de transmettre par courriel des renseignements personnels ou confidentiels à la Canada Vie ou à un tiers (p. ex., mot de passe, renseignements sur une demande de règlement).

• Les recommandations, les projections et les calculateurs offerts dans le site vous aident à établir et à atteindre vos objectifs financiers. Ils se fondent sur les renseignements fournis par vous, le répondant de votre régime et d’autres institutions avec votre consentement. Des renseignements erronés pourraient remettre en cause la précision des recommandations et des projections fournies, de même que des résultats obtenus au moyen des calculateurs.
• Les recommandations, les projections et les calculateurs sont fournis à des fins d’illustration uniquement et sans garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Vous devez régulièrement mettre vos renseignements à jour pour qu’ils soient le plus exacts possible.
• Bien que les hypothèses sous-jacentes aux calculateurs, aux recommandations et aux projections soient élaborées avec soin (des précisions sur les hypothèses sont fournies et vous devriez les examiner pour vous assurer que vous les approuvez), les rendements futurs ne peuvent être garantis ou prédits avec certitude. Par conséquent, les calculateurs, les recommandations et les projections ne sont pas garantis, et la Canada Vie ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie à leur égard. Même si vous épargnez le montant suggéré et vous suivez toutes les recommandations, vous pourriez manquer d’argent à la retraite ou ne pas réussir à atteindre votre objectif. Il vous incombe de veiller à ce que vous disposiez de suffisamment d’argent pour répondre à vos besoins à la retraite.
• Les recommandations quant aux options de placements ne sont que des recommandations; elles sont fondées sur votre profil de risque établi dans le site. Vous demeurez seul responsable du choix de vos placements et, avant de prendre une décision, vous devez étudier avec attention les choix qui s’offrent à vous, notamment en tenant compte des frais afférents.
• Les renseignements concernant les avoirs sous-jacents des fonds distincts sont fournis à titre indicatif seulement; les avoirs réels peuvent varier et changer sans préavis.
• Le Site ne vise pas à vous offrir des conseils en matière d’assurance, de droit, de comptabilité, de fiscalité ou de santé.

• En créant un compte, vous vous inscrivez automatiquement à différents types d’alertes par courriel ou par notification mobile, et consentez à les recevoir. Toute personne ayant accès à votre courrier électronique ou à votre appareil mobile pourrait voir ces alertes. Nous ne mentionnons jamais votre mot de passe dans ces communications, mais celles-ci peuvent inclure votre nom ou votre adresse de courrier électronique.
• Nous ne vous envoyons pas de communications commerciales sans votre consentement. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous désinscrire à tout moment afin de ne plus recevoir de courriels promotionnels.
• Veuillez noter que le traitement des demandes de désinscription peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables; vous pourriez donc continuer de recevoir des messages électroniques durant cette période. Par ailleurs, après votre désinscription, vous continuerez de recevoir des messages relatifs à des opérations ou d’autres messages électroniques de notre part qui sont permis par la loi.
• Tous les courriels désignés comme étant envoyés à partir du site ou de l’adresse du site sont envoyés par la Canada Vie et peuvent être envoyés par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur de services.

• Vous consentez à recevoir tous les documents par voie électronique. Par conséquent, lorsque cela est possible, la Canada Vie limitera l’envoi de documents papier.
• À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement relatif à l’envoi des documents par voie électronique en consultant la section Notifications du site ou en communiquant avec la Canada Vie.
• Vous comprenez qu’un courriel peut être envoyé à l’adresse de courrier électronique enregistrée dans le site pour vous informer de la mise à disposition d’un document. Il vous incombe de mettre à jour cette adresse de courrier électronique, si besoin est.
• Vous comprenez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les documents et que la Canada Vie n’est pas responsable du préjudice que vous pourriez subir si vous omettez de consulter ces documents.
• Vous reconnaissez et acceptez que tout document reçu par voie électronique est réputé avoir été transmis au moment où il est mis à disposition dans le site, et non au moment où vous en prenez connaissance.
• Vous reconnaissez que les documents mis à votre disposition par l’intermédiaire du site utilisent un format de fichier particulier et que vous devez disposer des ressources technologiques appropriées pour accéder aux documents, les télécharger ou les imprimer.
• Vous comprenez que tout document transmis par voie électronique par l’intermédiaire du site restera accessible aux fins de téléchargement pendant une période déterminée, selon le calendrier de conservation des documents en vigueur à la Canada Vie.
• Vous comprenez qu’en cas d’échec de la transmission par voie électronique d’un document ou pour toute autre raison que la Canada Vie juge appropriée, celle-ci vous fournira un exemplaire papier de ce document, au lieu ou en plus de la version électronique que vous avez demandée.

• Vous pouvez annuler votre accès au site en tout temps en fournissant à la Canada Vie un préavis écrit d’au moins trente (30) jours.
• Si le répondant de votre régime décide de ne plus participer au site, votre accès à celui-ci peut être retiré ou limité, et vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser certaines fonctions du site.
• En tout temps, la Canada Vie peut annuler une partie ou la totalité des services fournis dans le site ou votre accès à celui-ci, sans vous en aviser au préalable. La Canada Vie ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou désagréments pouvant résulter d’une telle annulation.

• Tous les relevés d’opération du site sont soumis à la vérification et à l’approbation de la Canada Vie. Ces relevés, qu’ils soient électroniques ou non, ont valeur définitive et vous lient à toutes fins en l’absence de preuve manifeste indiquant que les relevés de la Canada Vie sont incomplets ou erronés.

• administrer les produits ou la protection que vous avez souscrits auprès de la Canada Vie et fournir les services connexes;
• fournir des exemples et des recommandations concernant les polices et les régimes que vous détenez auprès de la Canada Vie et de fournisseurs tiers, et votre sécurité financière en général;
• vous conseiller sur les produits et les services offerts par la Canada Vie et ses partenaires, afin de vous aider à planifier votre sécurité financière;
• traiter tous les formulaires et toutes les opérations sur cette plateforme, aux fins de gestion et d’analyse des données internes de la Canada Vie et de ses sociétés affiliées; et

remplir d’autres fonctions directement liées à ce qui précède, notamment l’examen et l’évaluation des demandes de règlement, le versement des prestations, ainsi que la création et la tenue des dossiers sur notre relation d’affaires.

Le consentement donné dans la présente entente demeurera en vigueur jusqu’à ce que nous recevions un avis écrit indiquant que vous le retirez, sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles applicables. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus continuer à évaluer ou à gérer une demande de prestations. Vous pouvez retirer votre consentement concernant certaines utilisations de vos renseignements personnels en vous rendant à la section Préférences de profil du site, ou de façon plus générale, en avisant la Canada Vie par écrit.

• sur la facilité d’utilisation ou l’état du Site;
• quant au fait que le site fonctionnera sans interruption et sera exempt d’erreur;
• en ce qui concerne le fonctionnement du site conjointement avec tout service ou tout logiciel;
• quant à la cohérence de l’affichage du site en utilisant tout logiciel de navigation.

• vous acceptez les conditions. Celles-ci pourraient changer de temps à autre : assurez-vous donc de les relire régulièrement;
• vous avez correctement saisi vos renseignements personnels et que ce compte n’appartient qu’à vous.

• Pour vous inscrire au site et l’utiliser, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité là où vous résidez.
• Vous convenez de ne pas faire un usage abusif de notre site ni de l’endommager (ou de laisser quiconque agir ainsi).
• En cas d’utilisation abusive du site, vous serez responsable de toute conséquence néfaste qui pourrait en résulter.
• Si une personne vous a donné la permission d’utiliser notre site en son nom, vous serez tenu responsable si cette personne affirme que vous n’aviez pas l’autorité de le faire ou si vous transmettez des renseignements inexacts.

• Ne révélez pas votre mot de passe à qui que ce soit et assurez-vous que personne ne le voit quand vous le tapez.
• Ne créez pas un mot de passe facile à deviner.
• Mémorisez votre mot de passe.
• Changez votre mot de passe de temps à autre.
• Ne laissez pas votre appareil sans surveillance si votre session est encore ouverte. Déconnectez-vous avant de vous éloigner de votre appareil.
• Le courrier électronique n’est pas sécurisé. Nous vous recommandons donc de ne pas vous servir de ce mode de communication pour nous envoyer des renseignements personnels ou confidentiels.

• La communication est cruciale : pour que nous puissions vous envoyer des documents importants, avertissez-nous si votre adresse de courrier électronique a changé.
• Lisez les documents que nous vous envoyons : il est de votre responsabilité de les consulter.
• Visitez notre site régulièrement pour voir s’il y a de nouveaux documents : gardez à l’esprit que la date de remise d’un document est la date d’envoi, et non la date à laquelle vous en prenez connaissance.
• Assurez-vous de pouvoir ouvrir les documents en format PDF ou d’autres types de fichiers que nous pourrions mettre à votre disposition, mais nous savons que vous êtes probablement déjà en mesure de le faire.
• Les documents sont mis à votre disposition pendant une période déterminée : assurez-vous de les télécharger et de les sauvegarder dans vos dossiers.
• Parfois, les documents papier sont nécessaires : à défaut de pouvoir vous transmettre des documents par### voie numérique, nous vous fournirons la version papier.

• Nous créons un dossier contenant vos renseignements personnels.
• Nous conservons vos renseignements dans nos bureaux ou dans ceux d’une autre compagnie qui détient notre autorisation.
• Vous pouvez consulter les renseignements qui se trouvent dans votre dossier et y apporter des corrections : il suffit de nous le demander par écrit.

• Les membres de notre personnel, les personnes à qui nous avons accordé une autorisation et toute personne à qui vous avez donné la permission
• Des prestataires de services de confiance
• Les autorités publiques, si la loi nous oblige à leur fournir des renseignements

• Gérer vos produits ou votre protection
• Fournir des exemples et des recommandations
• Vous conseiller sur les produits et services qui peuvent vous aider à planifier vos finances
• Traiter des formulaires et des opérations dans le cadre de notre gestion des données ou de celle effectuée par nos partenaires